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9 septembre 2010

APD - financement du développement

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Un groupe de pays, qui réunit aujourd’hui l’Algérie, l’Allemagne, le Brésil, le Chili, l’Espagne, la France et l’Afrique du Sud, a travaillé depuis 2004 sur des propositions de mécanismes innovants de financement du développement, en particulier des mécanismes de taxation internationale. Ces Etats avaient obtenu un premier soutien de principe de la communauté internationale au lancement de tels mécanismes, par la signature par plus de 100 Etats de la « Déclaration de New-York contre la faim et la pauvreté », en septembre 2004.

Dans une nouvelle déclaration, la « Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement », publiée en septembre 2005, 79 Etats ont manifesté leur appui au lancement d’un premier mécanisme pilote sous la forme d’une « contribution de solidarité » sur les billets d’avion.

Le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni ont ainsi créé, en 2006, suite aux Conférences de Paris (en février) et de Brasilia (en juillet), une facilité internationale d’accès aux médicaments, appelée UNITAID. Aujourd’hui, plus de 30 pays se sont engagés à mettre en œuvre une contribution de solidarité sur les billets d’avion (la France a instauré la taxe sur les billets d’avion le 1er juillet 2006), pour financer l’achat de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces Etats ont ainsi prouvé qu’il était possible de réguler certains déséquilibres environnementaux et sociaux engendrés par la mondialisation.

Dès 2004 et tout au long de ce processus, une large coalition d’organisations de la société civile, représentant des milliers d’ONG et de mouvements citoyens à travers le monde, s’est constituée pour appeler l’ensemble des Etats à rejoindre cette dynamique, tout en rappelant les conditions nécessaires à l’instauration de véritables taxes internationales. A savoir : un soutien aux initiatives gouvernementales en faveur des taxations internationales ; une mise en place de véritables mécanismes de taxation et d’une fiscalité internationale.

ABONG, ACCION, Coordination SUD, VANI, avec d’autres organisations de la société civile, ont participé à de nombreuses discussions et négociations avec les représentants des Etats. Ces discussions ont par exemple permis que des représentants d’ONG siègent, aux côtés de représentants des pays fondateurs et de quelques pays bénéficiaires, au Conseil d’administration d’UNITAID, qui assure la gestion des fonds récoltés grâce à la taxe sur les billets d’avion.


  • Lancement du rapport REPAOC - Coordination SUD sur l’aide européenne

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    Le Repaoc et Coordination SUD lancent leur rapport sur la programmation du 10ème Fonds européen de développement en Afrique de l’ouest. Ce rapport démontre que les beaux principes de l’Accord de Cotonou ne sont que très peu concrétisés sur le terrain. Il formule des recommandations à destination des institutions européennes et des pouvoirs publics ACP à l’heure de la revue à mi parcours du 10ème FED.

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