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Accès à l’eau et assainissement

La reconnaissance du droit à l’eau, adoptée par le Pacte relatif aux droits économiques et culturels (CESCR) en novembre 2002, est une étape importante dans l’histoire des droits de l’Homme. Pour la première fois, l’eau est explicitement reconnue comme l’un des droits de l’homme fondamentaux et les 145 pays qui ont ratifié le CESCR seront désormais tenus de faire en sorte que progressivement l’ensemble de leurs populations aient un accès équitable, sans discrimination, à une eau potable pure et salubre.

On peut lire dans l’Observation générale de 2002 que : "le droit à l’eau garantit à chaque être humain de disposer pour son usage personnel et domestique d’une eau abordable, en quantité suffisante, de qualité acceptable et à laquelle il peut facilement accéder". Il impose d’adopter des stratégies nationales et des plans d’action qui permettront aux pays qui permettront aux pays "d’œuvrer avec diligence et efficacité à la réalisation complète de ce droit". Ces stratégies doivent :

- reposer sur la législation et les principes relatifs aux droits de l’homme ;

- couvrir tous les aspects du droit à l’eau et les obligations qui en découlent pour les pays ;

- définir des objectifs clairs ;

- fixer des cibles et des buts à atteindre dans un laps de temps déterminé ; et

- élaborer les mesures qui conviennent avec les indicateurs correspondants.

D’une manière générale, les pays auront l’obligation de respecter, protéger et satisfaire le droit des personnes à boire une eau saine. L’obligation de respecter le droit impose aux États parties au Pacte d’empêcher la mise en œuvre de toute conduite portant atteinte à la jouissance de ce droit, telles que :

- les pratiques entravant l’accès à l’eau de boisson de manière équitable

- la pollution illégale de l’eau avec des rejets effectués par le biais d’installations contrôlées par l’État.
L’obligation de satisfaire le droit impose aux États parties au Pacte d’adopter les mesures nécessaires qui permettront la pleine réalisation de ce droit.

Cette observation générale est importante car elle donne à la société civile un moyen de mettre les gouvernements devant leur responsabilité de garantir l’accès équitable à l’eau. Elle fournit également aux gouvernements un cadre pour les aider à prendre des mesures efficaces et à adopter des stratégies qui apporteront de réels bienfaits à la santé et à la société. Elle présente de plus l’intérêt d’attirer l’attention et d’orienter l’action sur ceux qui souffrent le plus de la situation, notamment les pauvres et les populations vulnérables.

 

FAITS ET CHIFFRES :

 

Selon l’ONU, 1,1 milliard de personnes ne disposent pas d’installations leur permettant de s’approvisionner en eau et 2,4 milliards de personnes n’ont pas accès à des systèmes d’assainissement. Les populations qui ne disposent pas d’un système d’alimentation en eau approprié et abordable sont les plus démunies de la société. En dépit des promesses qui ont été faites au cours de ces 10 dernières années et du fait que le droit à l’eau a été assimilé au niveau international à un droit de l’homme, un sixième de la population mondiale n’a toujours pas accès à l’eau et les deux cinquièmes de la population mondiale n’ont toujours pas accès à des équipements d’assainissement minimum.

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