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Création d’un fonds d’appui aux PFN

Vers un mécanisme de financement complémentaire pour les Plates-formes nationales d’ONG et leurs coopérations régionales et internationales

Les représentants de la centaine de plates-formes nationales d’ONG (PFN), des 7 coalitions régionales de PFN (CR) et des deux réseaux linguistiques de PFN (RL), qui se réuniront à Paris les 27 et 28 octobre 2008, sont engagés dans un processus de coopération internationale. La reconnaissance de la diversité des PFN, la volonté d’accorder à chacune une place dans ce processus, mais aussi la nécessité de leur caractère démocratique guident la discussion sur les modalités de cette coopération, voire à terme sur la nature d’un Forum ou d’une alliance internationale des PFN. Cette discussion nous amène à aborder différentes questions : quels sont les critères et conditions d’adhésion à ce mouvement des PFN ? Peut-il se doter d’une charte éthique commune ? Les PFN peuvent-elles articuler leurs outils respectifs d’échanges et de communication et se doter d’un Centre de ressources international ? Comment peuvent s’exprimer des solidarités internes entre PFN plus solides et PFN plus démunies ? De quelle gouvernance ce mouvement doit-il se doter ?

La Conférence internationale de Paris des 27 et 28 octobre 2008 permettra d’avancer dans cette discussion, de faire vivre cette coopération internationale naissante et de préciser la nature des étapes à venir pour la renforcer. La question du financement du renforcement institutionnel et opérationnel des PFN les plus démunies et des coopérations régionales et internationales fait partie de cette réflexion et intervient souvent comme une contrainte limitant la volonté et la capacité d’accroître cette coopération.

Programme d’appui aux PFN et aux CR

Si la discussion actuelle porte principalement sur les formes de coopération, les PFN doivent également s’accorder sur les contenus des coopérations et des actions à développer. Elles discutent d’un programme d’ensemble et des moyens nécessaires à sa réalisation. Ce programme nécessite, en effet, plusieurs types d’appui correspondant à quelques grands axes :

  Appuis au renforcement institutionnel et opérationnel des PFN les plus démunies, notamment les PFN de certains pays d’Afrique ;
  Appuis financiers permettant une prise en charge des frais de transaction nécessaires à l’organisation des événements régionaux et internationaux ;
  Appuis à la mobilisation nationale et internationale d’expertise technique pour documenter les thèmes prioritaires, particulièrement ceux qui sont objets d’une négociation internationale ;
  Animation du Centre de ressources international, portail web des plates-formes nationales d’ONG et outil de communication inter-plates-formes.

Nous estimons qu’un financement de 3 millions de dollars annuels, soit 15 millions de dollars sur 5 ans, permettrait de renforcer les PFN fragiles et de soutenir les coopérations régionales et internationales entre PFN et CR.

Pourquoi envisager la création d’un fonds ou d’un mécanisme commun d’appui financier et d’un comité de pilotage ?

Il nous semble important que les appuis financiers renforcent la cohérence et l’indépendance de ce mouvement des PFN et évitent au contraire de lui imprimer des pressions centrifuges de type « donors’ driven ». Il est également important d’avoir une continuité et une prévisibilité dans les appuis pour cette première phase de cinq ans, de réduire les démarches dispersées des nombreux partenaires de cette coopération et d’éviter de gaspiller trop d’énergies dans la recherche de financements. En bref, il s’agit d’appliquer les recommandations de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

Néanmoins chaque partenaire financier, qui est aussi souvent un partenaire de l’ensemble du processus et de ses différentes composantes, doit pouvoir participer à un donors’ club ou à un comité de pilotage et de sélection/validation des financements et, bien sûr, codéfinir la manière dont les actions doivent être présentées, évaluées et valorisées. Certains bailleurs ont des procédures très définies. Ces procédures pourront être prises en compte et harmonisées avec le mécanisme financier sans qu’il y ait nécessairement regroupement des financements dans un canal unique afin de respecter les procédures internes de chaque bailleur. L’objectif de cohérence ne passe pas par une mutualisation de l’ensemble des financements.

De même, la plupart des PFN et CR ont des relations directes avec des partenaires financiers. Il n’est pas question d’intervenir dans ces relations. Il s’agit simplement de mobiliser des financements additionnels liés au renforcement des PFN démunies et aux nouvelles coopérations régionales et internationales. Un comité de pilotage du fonds ou du « mécanisme » d’appui ou un donors’ club sera donc créé. Il réunira les partenaires financiers et interagira avec des représentants des PFN et des CR désignées par le mouvement.

Comment s’effectuera le fund raising ?

Nous souhaiterions pouvoir lancer l’étude d’un tel mécanisme lors de la conférence de Paris des 27 et 28 octobre. Elle devrait durer trois mois et soumettre des propositions aux PFN. Il s’agira ensuite de mettre en place le Fonds ou le mécanisme en liaison avec des partenaires financiers intéressés. Nous savons déjà que le PNUD accepterait d’accompagner cette mise en œuvre.

Chaque PFN pourra par la suite faire des démarches auprès des agences gouvernementales, intergouvernementales, fondations et autres bailleurs pour alimenter le Fonds et atteindre aussi vite que possible l’objectif des 15 millions de dollars. Nous pensons également que les partenaires financiers, déjà engagés dans le programme de coopération entre les PFN et CR et, souvent, propagandistes de la Déclaration de Paris, pourront contribuer à mobiliser de nouvelles agences publiques ou privées.

Lancement d’une étude sur la création d’un Fonds d’appui ou d’un mécanisme de financement et sur la création d’un donors’ club

Le PNUD, qui a soutenu le programme de coopération entre les plates-formes brésilienne, chilienne, française, indienne et sénégalaise, propose de poursuivre son appui, notamment en soutenant la réalisation d’une étude sur la création d’un mécanisme de financement. L’Agence française de développement (AFD) est également prête à y contribuer.

Nous proposons que cette étude soit suivie par un comité de pilotage, composé des cinq PFN engagées dans une coopération depuis quelques années (ABONG, ACCION, CONGAD, Coordination SUD et VANI). D’autres PFN ou CR pourraient s’y joindre également. A ce stade, il s’agit seulement de documenter plusieurs propositions à soumettre à l’ensemble des PFN engagées dans une coopération internationale ou à une instance ad hoc mise en place par ces PFN.

L’expert sélectionné pourra suivre plusieurs étapes :

  S’informer auprès des PFN et des CR des différents types de besoins ressentis,
  S’informer auprès des agences financières des possibilités de donner une cohérence aux différents types d’apports souhaités,
  Proposer un ou des mécanismes financiers, propositions à soumettre aux PFN et aux possibles membres d’un donors’ club.

Il nous semble qu’un travail de deux mois permettrait à l’expert de formuler des propositions que les PFN et leurs partenaires financiers pourraient discuter. Nous demanderons à l’expert d’éliminer les propositions qui risqueraient d’entraîner des dérives bureaucratiques. Il appartiendrait alors aux PFN et CR de mettre sur pied, en coopération avec un groupe de donateurs, un mécanisme financier efficace et créateur de cohérence et de synergies.

Nous estimons qu’un budget de 25 000 euros, incluant la rémunération de l’expert et trois déplacements aux États-Unis et dans deux capitales européennes à définir, permettrait la réalisation d’une telle étude.

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