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24 mai 2018

Régulation des marchés agricoles

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Réguler les marchés agricoles pour lutter contre la faim, le rôle des ONG

La libéralisation affame-t-elle le monde ?

La FAO indique que plus d’un milliard de per-sonnes souffrent de la faim en 2009 . Les trois-quarts d’entre eux vivent plus ou moins directement de la terre. Les paysans du Sud ne parviennent donc plus à tirer de l’activité agricole des revenus pour se nourrir. La faiblesse et la volatilité des prix agricoles sont les cau-ses principales de cette situation. Le mouvement de dérégulation globale du commerce agricole entrepris depuis deux décennies participe activement à cette situation. Il a conduit à l’émergence d’un système commercial international biaisé, défavorable aux agriculteurs familiaux des pays du Sud. A partir des années 1980, les pays du Sud ont connu un mouvement d’ouverture de leurs marchés agricoles aux importations. Les plans d’ajustement structurel puis les adhésions à l’OMC et les traités de libre-échange bilatéraux ont réduit les marges de manœuvre politiques des pays en développement. Aujourd’hui, les paysans du Sud sont incapables de concurrencer les importations subventionnées des pays du Nord et sont contraints d’abandonner l’activité agricole . Mais ces importations à bas prix pénalisent aussi les consommateurs urbains. Ces derniers sont dépendants d’importations qui peuvent cesser du jour au lendemain suivant les arbitra-ges des politiques et des producteurs au Nord. La hausse brutale des cours en 2008 et les émeutes de la faim, urbaines, qui ont suivi, sont l’illustration de cette situation périlleuse pour les villes et les campagnes du Sud. Le rôle des ONG est d’alerter sur les dangers de telles dépendances alimentaires, de rensei-gner les impacts de la dérégulation sur les paysanneries et les sociétés du Sud.

Rapprocher le commerce agricole des réalités des agricultures du Sud

Les discours des institutions multilatérales (Banque mondiale, FMI, OMC) et des gouver-nements du Nord sont marqués par la pensée libérale : l’ouverture des marchés serait le seul moyen de parvenir au développement en tirant profit des avantages comparatifs de chacun. Mais ce discours est incohérent avec les pratiques des pays du Nord. Ils subvention-nent abondamment leurs agriculteurs qui peu-vent vendre sur les marchés internationaux à des prix inférieurs à leurs coûts de production. L’OMC autorise les subventions directes aux producteurs qui coutent très cher aux Etats. A l’inverse, les outils dont disposent les Etats ayant de faibles ressources budgétaires sont rejetés par l’OMC (par exemple, les barrières douanières).

Ce biais des institutions multilatérales est dû aux rapports de force en leur sein. Les règles édictées suivent les intérêts des pays du Nord. L’émergence de nouveaux acteurs au niveau international tend à faire évoluer ces rapports de force. En juillet 2008, l’Inde a fait vaciller les négociations agricoles du cycle de Doha à l’OMC par sa volonté d’obtenir une clause de sauvegarde suffisamment souple pour les pays en développement. Devant ce constat, les ONG souhaitent revenir sur le mandat de l’OMC sur les négocia-tions agricoles. La nécessité d’intégrer les questions de sécurité alimentaire et de droit à l’alimentation au cœur des négociations est largement partagée.

La régulation des marchés agricoles regroupe une multitude de dimensions et autant de débats entre les ONG : • Négociations commerciales : réformer ou supprimer l’OMC ? • Politiques agricoles : quel impact des politiques de l’UE et des Etats-Unis ? Quels outils pour les pays du Sud ? • Quel rôle pour l’aide publique au développement ? Comment l’évaluer ? • Sociétés civiles : rôle des organisations paysannes (OP) et liens avec les ONG ? • Quelle place pour les agricultures familiales ? • Quel rôle pour les investisseurs privés ? Quelles régulations spécifiques ? • Quelle légitimité pour la souveraineté alimentaire ? Comment l’appliquer ?

Sur les finalités, les avis diffèrent (voir en-cadré ci-dessus). Certains plaident pour des politiques protectionnistes, à la manière des politiques agricoles menées pendant des décennies par l’UE et les Etats-Unis3. D’autres rejet-tent cette idée et soulignent la nécessité d’utiliser d’autres moyens afin de réguler les prix comme le stockage ou alors soutiennent qu’un arrêt des subventions accordées aux agriculteurs du Nord permettra aux paysans du Sud d’obtenir des prix rémunérateurs. La crise alimentaire de 2008 a montré les limites du système commercial actuel en matière agricole. C’est désormais aux sociétés civiles de presser les décideurs pour remettre le soutien aux agriculteurs familiaux au cœur des politiques de développement, et ainsi atteindre les objectifs de développement, aussi bien en termes de sécurité alimentaire que d’emploi et de préservation de l’environnement. Dans cette perspective, les liens entre organisations paysannes et ONG sont à renforcer afin de peser sur les orientations politiques.

Insister sur la nécessité d’une régulation au cœur des lieux de décision

- OMC : Cycle de négociations de Doha Les difficultés des membres de l’OMC à trouver un accord sur l’agriculture montrent bien les intérêts divergents des pays du Nord et du Sud. Malgré l’émergence de nouveaux acteurs, la place des pays du Sud reste marginale et leurs positions peu écoutées. Les ONG doivent y défendre la prise en compte des intérêts des agricultures familiales du Sud.
- Accords de libre-échange bilatéraux Devant la relative transparence de l’OMC, les traités bilatéraux sont souvent négociés, marchandés, dans l’opacité. La mobilisation autour des Accords de Partenariat Économique (notamment le ROPPA en Afrique de l’Ouest) peut servir d’exemple à d’autres actions et contraindre les gouvernements à la participation des sociétés civiles4.
- Partenariat mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire La place accordée aux sociétés civiles dans cette nouvelle future instance devra leur permettre de mettre la régulation des marchés agricoles au cœur des débats politiques.


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