ABONG – Associação Brasileira de ONGs
est un membre de la coalition régionale
L'ABONG a pour principaux objectifs d'informer, renforcer les capacités, promouvoir et représenter collectivement ses membres dans la sphère publique.
Objectifs et perspectives - La lutte pour la radicalisation de la démocratie, l'universalisation des droits et pour le combat contre la pauvreté, les inégalités et toute forme d'exclusion, discrimination et oppression ; l'action dans la formulation et le contrôle social des politiques publiques et pour l'élargissement de la citoyenneté ...
L'ABONG a pour principaux objectifs d'informer, renforcer les capacités, promouvoir et représenter collectivement ses membres dans la sphère publique.
Objectifs et perspectives - La lutte pour la radicalisation de la démocratie, l'universalisation des droits et pour le combat contre la pauvreté, les inégalités et toute forme d'exclusion, discrimination et oppression ; l'action dans la formulation et le contrôle social des politiques publiques et pour l'élargissement de la citoyenneté ; l'intervention sur les causes structurelles des problèmes sociaux et de développement ; le travail pour construire un projet de développement écologiquement durable, socialement juste et porteur d'égalité ethnique et de genre ; l'articulation avec les mouvements sociaux et la participation aux réseaux et forums de la société civile ; la défense de l'autonomie des organisations de la société civile et la transparence dans l'usage des ressources publiques.
1) Bulletin hebdomadaire - Informations Abong: présente un éditorial sur un thème significatif pour le champ des ONG au Brésil, ainsi que des articles sur des événements ou activités des membres.
Formation
Programme de Développement institutionnel - activités nationales et régionales de formation politique et technique sur des thèmes tels que la gestion des ONG, le contrôle social, la législation, la discrimination ethnique
Part des cotisations dans le budget total
non
Soutien logistique
non
Renforcement des capacités des membres
L'Abong n'assure pas l'intermédiaire de projets pour ses membres mais établit un dialogue avec les agences de coopérations internationales et nationales et les gouvernements, plaidant pour les intérêts généraux de viabilité politique et financière des ONG
Conseil juridique
Production de textes analytiques et de documents publiés et/ou mis à disposition sur le site de l'Abong.
Activités de représentation des ONG
1) Participation à des Conseils de Proposition et de Suivi des politiques publiques, en choisissant ceux qui traitent de thèmes identifiés comme prioritaires lors de l'Assemblée.
2) Participation aux débats sur le cadre juridique des ONG.
Dans les années 90 au Brésil, les relations entre la Société civile et l’Etat ont été marquées par des contradictions découlant de la stratégie néolibérale de la reforme de l’Etat et de la supposée valorisation des ONG et des partenariats avec la société civile annoncée dans le discours gouvernemental. Conformément à la vision néolibérale, le discours sur les partenariats avec la société civile et sur le renforcement du dit Troisième secteur a systématiquement été actionné afin de fournir un masque idéologique à l’abandon des responsabilités de l’Etat. Dans la pratique, il n’y a pas eu d’avancées significatives. Les divers segments de ce qu’il a été convenu d’appeler Troisième secteur – entités d’assistance, philanthropiques, organisations non-gouvernementales (ONG) et fondations d’entreprises – ont été confrontés à des politiques liées à la logique de l’ajustement fiscal et donc de réduction des dépenses sociales, avec la réduction des encouragements fiscaux pour leur action, l’instabilité juridique, l’opposition de la partie économie du gouvernement à la création de tout mécanisme de financement de ce Troisième secteur, malgré quelques initiatives gouvernementales allant dans ce sens.
Les ONG membres de l’Association Brésilienne des ONG (environ 280) constituent un camp politique à part, dans l’univers hétérogène des organisations à but non-lucratif au Brésil, qui a été l’objet, ces dernières années, du discours homogénéisateur sur ce Troisième secteur. Les engagements politiques de ce camp sont la lutte contre les inégalités sociales – en priorité le combat contre la discrimination raciale et de genre -, la promotion d’un projet de société démocratique et durable (basé sur la critique des effets du développement des décennies précédentes et sur la mise en question de la tentative du gouvernement Lula de le réitérer), la promotion et la défense des droits (plus particulièrement des droits sociaux largement consacrés dans l’actuelle Constitution brésilienne de 1988, et cibles depuis lors d’une offensive permanente visant à les déconstruire). Au-delà de la défense de ces engagements, l’ABONG et ses membres s’attachent à défendre leur autonomie face à l’Etat.
Au Brésil, dans le vaste univers des associations à but non-lucratif, il existe un groupe d’organisations, historiquement définies comme organisations non-gouvernementales ou organisations de défense de droits, qui possèdent des principes, des valeurs et des stratégies d’action communes orientés vers : l’universalisation des droits, la participation et le contrôle social des politiques publiques, un projet de développement national souverain basé sur la durabilité et sur la réduction des inégalités.
L’Association brésilienne des Organisations non gouvernementales a été créée en 1991 afin de représenter collectivement les ONG auprès de l’Etat et des autres acteurs de la société civile. Son principal objectif est de représenter et de promouvoir l’échange entre les ONG engagées dans le renforcement de la citoyenneté et dans la conquête et l’extension des droits sociaux et de la démocratie.
Actuellement, l’ABONG possède 270 membres dont l’action dans la sphère publique se situe principalement dans des domaines tels que les droits de l’homme, les politiques publiques, les questions agraires et agricoles, les questions urbaines, le développement régional, l’environnement et l’écologie.
Les points forts de l’Association brésilienne des ONG viennent de l’affirmation de l’identité de l’ensemble de ses membres en tant que camp politique distinct, dans l’univers hétérogène des organisations à but non-lucratif au Brésil, dont les engagements politiques et les valeurs éthiques sont valorisés, et de la reconnaissance de la représentativité et de la légitimité de l’Abong par des organisation de la société civile, des mouvements sociaux, des gouvernements, des ONG et des plates-formes d’ONG d’autres pays et des organismes de coopération internationale.
Le maintien politique et financier des ONG et de l’Abong rencontre, et continuera à rencontrer dans les années à venir, des situations pour le moins complexes. Les processus politiques, tant nationaux qu’internationaux, affectent directement le projet des ONG, depuis la politique économique qui conduit à la survalorisation du real par rapport à l’euro et au dollar, et rendent difficile la possibilité de mener à bien le projet de marque légale. Les crises politiques nationales comme celles qui ont eu lieu l’année dernière ont entrainé de nombreuses difficultés et une paralysie dans la réflexion et dans l’action des ONG. D’autre part, il est nécessaire d’opérer un changement profond de la façon dont nos cultures institutionnelles gèrent la dimension financière et de réfléchir à des stratégies de grande portée plus durables non seulement pour chaque organisation, mais aussi pour tout le groupe, étant donné que, comme dans toutes les structures inégales, l’impact est beaucoup plus dévastateur sur les petites ONG que sur les plus grandes, les premières ne pouvant pas réduire plus leurs dépenses. Ceci risque à moyen terme (voire à court terme selon la manière dont tous les facteurs mentionnés évolueront) de mener à la disparition des ONG les plus petites, ce qui représenterait une catastrophe pour notre camp politique.
Missions de la plate-forme nationale d'ONG
Contribuer au renforcement des actions de la société civile pour défendre la citoyenneté et la démocratie ; Développer une plus grande capacité de proposition pour les représentations de la société civile dans leur action au sein des espaces publics de négociation auprès des organes publics et des gouvernements ; Construire et approfondir des accords sur des thèmes politiques qui concernent les ONG ; Investir dans des processus d’habilitation et de consolidation institutionnel pour les ONG ; Agir sur la scène publique et auprès des gouvernements pour défendre la reconnaissance et la légitimité de l’action des ONG en tant qu’institutions d’utilité publique engagées à défendre les intérêts du citoyen ; Valoriser et participer aux espaces et aux plates-formes de travaux communs entre ONG et agences de coopération à la recherche d’un nouveau modèle de développement et de nouvelles formes de solidarité qui permettent de construire de nouveaux pactes de coopération ; Renforcer les initiatives d’articulation entre associations nationales et réseaux d’ONG d’Amérique latine ; Lancer une politique de communication qui puisse rendre publiques les actions de l’ABONG et de ses membres ; Dynamiser l’articulation entre l’instance nationale et les instances régionales et appuyer les forums régionaux et les réseaux thématiques d’ONG afin de renforcer l’ABONG.
Oui.
La présence des ONG brésiliennes dans la sphère publique est caractérisée par une action qui couvre une vaste gamme de politiques publiques et se traduit par la participation à de nombreux conseils de politiques publiques. Cette participation, réalisée aux différents niveaux de la fédération, a lieu dans des conseils de différentes natures – consultatifs, délibératifs – et de différentes importances, y compris au Conseil de développement économique et social qui assiste le président de la République et auquel sont présents l’ex-directeur de l’ABONG et un de ses actuels directeurs. Par ailleurs, on écoute de plus en plus les ONG et les mouvements sociaux sur les domaines d’action gouvernementale qui par le passé opposaient une plus grande résistance à leur participation, comme pour la politique extérieure où il existe de nombreux exemples de participation d’organisations de la société civile dans les délégations officielles brésiliennes à des négociations et à des évènements internationaux.
En ce qui concerne la participation des organisations de la société civile au gouvernement de Lula, il existe un paradoxe qui découle du fait que bien que les espaces et les opportunités ouverts pour cette participation aient été énormément élargis, son impact dans le processus de prise de décision par le gouvernement et par le pouvoir législatif a été très limité, voire presque nul dans certains cas. Le processus de participation de la société civile au Plan pluriannuel en est un bon exemple. Conformément aux dispositions constitutionnelles, il établit les lignes directrices des budgets nationaux qui doivent ensuite être approuvées à partir de la deuxième année d’un gouvernement et jusqu’à la première année du gouvernement suivant. En 2003, l’ABONG a pris la tête, à la demande du gouvernement Lula, d’un vaste processus de consultations, dans tous les Etats de la Fédération, et constitué des forums de participation sociale dans chaque Etat, au sein desquels ont été entendus tous les segments de la société civile, y compris des organisations d’entrepreneurs et de syndicats. Le gouvernement a orienté le débat pour ce qu’on appelle les « orientations stratégiques » du PPA, tandis que les délibérations sur les grands projets gouvernementaux (investissements et travaux d’infrastructure) passaient par d’autres canaux. Les recommandations nées de ces consultations n’ont pas pu constituer un thème de débat à l’Assemblée nationale. La question de l’excédent primaire – élément central de l’accord avec le FMI -, critiqué dans tous les forums réalisés dans les différents états, a fini par provoquer la chute du rapporteur du PPA à l’Assemblée pour avoir osé proposer sa réduction progressive. A la suite de l’approbation du PPA et de l’importance du propre processus de participation sociale, un bilan a été réalisé et a mis en évidence le manque d’unité au sein du gouvernement autour de ce que signifiait le PPA, ce qui est facile à comprendre si l’on considère la nature du gouvernement Lula qui est une alliance entre des forces sociales différentes.
L’ABONG est une association civile à but non-lucratif, conformément au Code civil brésilien. Ces associations n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour exister car la Constitution fédérale garantit la liberté d’association. Elles ne sont pas non plus soumises au contrôle de l’Etat en ce qui concerne leur fonctionnement. Au Brésil, les ONG ont le statut juridique d’associations ou de fondations. Les associations et les fondations ont souvent d’autres appellations telles que : institut, ONG (organisation non-gouvernementale), organisation de la société civile, organisation à but non lucratif, groupe philanthropique, groupe d’assistance, OSCIP (organisation de la société civile d’intérêt public), etc. Certaines expressions se rapportent à des titres et des qualifications conférés par le pouvoir public à des associations et à des fondations – Utilité publique, OSCIP, OS, philanthropique (celles qui possède l’ancien Certificat de groupe philanthropique, aujourd’hui Certificat bénéficiant de l’assistance sociale) - d’autres sont simplement d’autres manières de mentionner les associations civiles et les fondations – institut, organisation de la société civile, organisation à but non lucratif. La législation brésilienne est assez complexe et contradictoire et ne correspond à aucune doctrine cohérente concernant la relation entre l’Etat et les organisations de la société civile. L’ABONG présente un ensemble de propositions pour une révision de l’actuel cadre légal.
Abong est composée par une Assemblée générale – à laquelle participent toutes les associations – d’un Conseil de direction, d’une Direction exécutive, d’un Conseil de surveillance et d’un Conseil d’éthique.
Les 3 et 4 septembre derniers, l’ABONG a réalisé son Assemblée générale ordinaire, lors de laquelle son nouveau Conseil de direction a été élu pour la période de 2003-2006. La nouveauté réside dans la mise en place d’une nouvelle structure institutionnelle qui a été adaptée aux demandes croissantes auxquelles l’Association est confrontée depuis ces trois dernières années : une direction collégiale formée par quatre directeurs exécutifs (chacun possédant des attributions spécifiques) et huit directeurs régionaux.
L’ABONG possède une équipe permanente constituée d’environ douze personnes dans son siège national à São Paulo.
Règlement intérieur et code de déontologie
Votre PFN a-t-elle un règlement intérieur ?
Votre PFN a-t-elle un code de déontologie ou autre document similaire ?
Avez-vous fait usage du code de déontologie ou du règlement interne ces 5 dernières années ?
Pour être membre d’ABONG, les ONG doivent être engagées dans la construction de la société démocratique et participative et dans le renforcement de mouvements sociaux de nature démocratique. Ces conditions doivent être attestées par leurs trajectoires institutionnelles et par leurs statuts. L’ONG doit également attester d’au moins deux ans d’existence et être d’accord avec la Charte des principes de l’ABONG.
Comptez-vous des structures internationales parmi vos membres (associations, ONG, mouvements) ?
non
17 mille personnes reçoivent les bulletins hebdomadaires de l’ABONG.
Gouvernance de la plate-forme nationale d'ONG
Le Conseil d'administration est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ses activités sont les suivantes :
I- Mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de direction, conformément aux attributions spécifiques de chaque directeur ;
II- Gérer l’Association ;
III- Engager des fonctionnaires, des conseillers, des consultants et des comptables après approbation du Conseil de direction ;
IV- Présenter au Conseil de direction des programmes de travail et d’activités pour l’Association ;
V- Autoriser la réquisition, la séparation, l’imposition de biens de l’Association, en soumettant la décision au Conseil de direction, après avis de l’Assemblée générale.
VI- Recueillir et comptabiliser les contributions des membres ;
VII- Réaliser la comptabilité de l’année fiscale, en la soumettant au Conseil de direction et en la présentant à l’Assemblée générale, avec l’avis du Conseil de surveillance ;
VIII- Effectuer les démarches nécessaires pour permettre à l’Association de profiter des exemptions et bénéficies prévus par la législation en vigueur ;
IX- Accomplir et faire accomplir les dispositions contenues dans ces statuts.
L’Assemblée générale est chargée de :
I- formuler les directives politiques d’action de la plate-forme
II- définir le programme de travail biennal ;
III- élire et destituer les membres du Conseil de direction, de le Conseil d'administration et du Conseil de surveillance ;
IV- prendre en compte l’avis du Conseil de surveillance sur la comptabilité et du rapport biennal du Conseil de direction ;
V- délibérer sur les éventuelles contestations des membres, effectifs ou collaborateurs, admis après délibération du Conseil de direction ;
VI- débattre sur les propositions de réforme des statuts, présentées par le Conseil de direction ou par 10% (dix pour cent) des membres.
VII- élargir la plate-forme, conformément aux statuts
VIII- déléguer des pouvoirs au Conseil de direction pour pourvoir aux oublis de ces statuts ;
Existe-t-il d’autres instances de gouvernance dans votre PFN ?
oui
Le Conseil de direction de l’ABONG est élu par l’assemblée des ONG membres pour un mandat de trois ans. Il est composé par le Conseil d’administration et les Directeurs régionaux. Ses fonctions sont les suivantes :
I- établir une stratégie pour réaliser les objectifs de l’Association ainsi que les directives politiques formulées par l’Assemblée générale ;
II- orienter la mise en œuvre du programme de travail biennal défini par l’Assemblée générale ordinaire ;
III- élaborer et soumettre à l’Assemblée générale ordinaire son rapport de gestion
IV- préserver l’adéquation de l’ABONG avec l’ensemble de la société civile
V- diffuser les idéaux directeurs de l’ABONG, contribuant ainsi à la consolidation des principes de justice sociale, de droits de l’homme, de démocratie participative et d’équilibre écologique dans la société brésilienne ;
VI- contribuer directement à la mise en place de forums de débats, groupes de travail, cours, rencontres et séminaires prévus au paragraphe VI de l’article 3 des statuts ;
VII- représenter l’Association auprès de la société civile, de l’Etat et des entités internationales ;
VIII- délibérer sur la convocation d’Assemblées générales extraordinaires et parer à leur réalisation ;
IX- délibérer sur els points omis dans les statuts, sur référendum de l’Assemblée générale ;
X- débattre sur l’admission de nouveaux membres et à propos d’éventuelles contestations, en soumettant sa décision à l’Assemblée générale ;
XI- effectuer et prendre les dispositions relatives au processus électoral ;
XII- désigner les membres qui composeront le Conseil d’éthique, conformément à l’article 25 des statuts, ad referendum de l’Assemblée générale ;
XIII- proposer à l’Assemblée générale des amendements et des modifications pour la réforme des statuts de l’ABONG.
Le Conseil de surveillance est chargé de :
I- effectuer un examen minutieux systématique et permanent des bilans, du bilan annuel, des livres et des documents sur les activités et opérations d’ABONG ;
II- présenter à l’Assemblée générale ordinaire un avis sur les affaires sociales en s’appuyant sur l’inventaire, le bilan et les résultats de l’exercice ;
III- informer le Conseil de direction et l’Assemblée générale d’irrégularités auxquelles il faut remédier, il peut, pour ce faire, lancer les enquêtes nécessaires
IV- demander au Conseil d’administration la convocation extraordinaire du Conseil de direction pour motifs graves et urgents, qui de par leur importance, pourraient compromettre la crédibilité de l’association.
Le Conseil d’éthique est chargé de :
I- évaluer les différentes situations auxquelles sont confrontées les principes de l’ABONG, en relation avec ses partenaires, afin d’éviter de les dénaturer ;
II- maintenir l’autonomie des partenaires vis-à-vis des pouvoirs constitutifs ;
III- veiller à ce que le partenaire s’engage effectivement dans la construction d’une société juste et démocratique ;
IV- permettre le renforcement des mouvements sociaux par le biais de l’action concrète des membres.
Avez-vous des groupes de travail ou commissions thématiques ?
oui
Renforcement et mobilisation de la société civile
Dialogue sur la société civile, l’identité et le projet politique des ONG
Contrôle social des politiques publiques
Démocratisation de la sphère publique
Développement institutionnel
Evaluez-vous les attentes ou besoins de vos membres ?
oui
Depuis que l’ABONG a mis en place le Programme de développement institutionnel (PDI) en 2001, des dizaines d’activités telles que des séminaires, des ateliers et des cours, ont été soutenues au niveau national et régional pour atteindre les objectifs du programme: renforcer la capacité des membres à articuler leurs initiatives, promouvoir des processus de changement social, élargir sa base sociale d’appui, sa légitimité et sa crédibilité auprès de l’opinion publique, contribuer à ce que les organisations soit autonomes et durables, augmenter la capacité de communication sociale des ONG, et renforcer l’ABONG en tant qu’acteur collectif.
Organisées de façon décentralisée, ces activités ont contribué à l’amélioration de la visibilité de l’ABONG au niveau national et régional, consolidant ainsi son identité et renforçant l’articulation avec les autres réseaux d’ONG et de mouvements sociaux. En 2004, les thématiques développées parmi les objectifs du programme ont été assez variées: administration d’ONG; recherche de financements; planification, suivi et évaluation; action sociale et stratégique, etc.
Relations avec les bailleurs de fonds
Votre gouvernement fournit-il une politique de renforcement de capacités des ONG ?
Il n’existe pas de politiques gouvernementales spécialement destinées au renforcement des ONG. La mise en place de partenariats entre organisations de la société civile et pouvoir publique est fréquente pour l’application de différentes politiques publiques : politique de prévention des MST/Sida, formation professionnelle, santé, assistance sociale, création d’emploi et de revenus, éducation pour les jeunes et les adultes, etc. La Loi des organisations de la société civiles d’intérêt public prévoit la réalisation de partenariats avec les entités qualifiée d’intérêt public, avec pour cadre légal un ensemble de domaines d’intervention qualifiés d’intérêt public. Les entités bénéficiaires de l’assistance sociale, santé et éducation bénéficient de l’immunité tributaire. Cependant, aucun de ces bénéfices ne fait partie d’une politique en faveur des ONG mais plutôt au renforcement de certaines politiques publiques.
Y-a-il un système de financement spécifique pour renforcer les capacités des ONG dans votre pays (par exemple : fonds, dons spécifiques) ? - Si oui, quel genre de capacités soutient-il ? Quelles sont les forces et faiblesses du financement ? - Sinon, comment les ONG peuvent-elles financer leur renforcement de capacité (formations de personnel, recherche, plans stratégiques, diagnostic d'organisation…) ?
non
OXFAM – Projet Amélioration de la visibilité, de la légitimité et de la transparence des ONG brésiliennes – Validité: du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
OXFAM – Contrôle social et démocratisation – Validité: du 1er octobre 2006 au 31 juillet 2007
EED – Projet institutionnel de l’ABONG, 2ème étape – Validité: du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
Fondation Kellogg – Projet: Programme de développement institutionnel 2005-06 – Validité: 1er juillet 2005 au 30 juin 2008.
Coordination SUD – Convention de partenariat SUD et ABONG – Validité: de mars 2006 à mars 2007.
Fondation Ford – Projet triennal de l’ABONG – validité: du 1er août 2004 au 31 juillet 2007
ICCO – Plan triennal de l’ABONG – validité: de janvier 2004 à juin 2007.
Depuis sa création, ABONG entretient de bonnes relations politiques et financières avec les agences et les organisations qui l’appuient. Ceci car, pour nous, la réciprocité des relations de coopération est essentielle, les agences collaborent à la réalisation de notre projet politique institutionnel aussi bien que l’ABONG influe sur leurs objectifs. En procédant de cette manière, nous n’avons pas de problèmes de communication ou de flexibilité par rapport au rythme des projets ou de l’évaluation, dès lors que les modifications apportées aux contrats sont dûment justifiées, ce qui est le plus juste du point de vue des relations de partenariat basées sur le respect et la tolérance.
Relations avec les autres associations, ONG
Avez-vous des relations avec des ONG internationales, réseaux internationaux, plates-formes nationales d’ONG d’autres pays que le vôtre ?
oui
L’ABONG croit en l’importance de la coopération entre les plates-formes nationales d’ONG et s’investit dans cette coopération. Les différentes initiatives de l’ABONG en faveur de l’élargissement et de l’approfondissement de la coopération entre associations ou plates-formes nationales d’ONG se développent principalement par le biais de deux processus simultanés:
1) Coopération avec les réseaux et les associations latino-américaines d’ONG réunies au sein de la Mesa de Articulación des ONG latino-américaines.
2) A travers un programme de dialogue et de coopération avec Coordination SUD – l’association des ONG de solidarité de France, qui s’est déjà étendu à la plate-forme d’ONG de l’Inde et à d’autres.
Existe-t-il d’autres PFN ou réseaux nationaux d’ONG dans votre pays ?
non
Il existe des forums et des réseaux thématiques qui réunissent généralement des ONG et des mouvements sociaux.
Travaillez-vous avec ces autres PFN et/ou réseaux nationaux d’ONG ?
L’action d’ABONG, sur le plan international comme sur le plan national, ne peut s’empêcher de refléter les contradictions d’un scénario mondial régressif dans lequel perdurent la stratégie unilatéraliste et de guerre préventive de la puissance dominante et l’aggravation continue de la misère et de la pauvreté, que la proclamation d’engagements internationaux toujours plus minimalistes (comme c’est le cas des Objectifs du millénaire pour le développement) ne parvient pas à masquer.
C’est dans ce contexte complexe, marqué par d’innombrables ambigüités, que l’ABONG tente de jouer le double rôle qui lui revient vis-à-vis du Forum Social Mondial, que ce soit comme un des nombreux sujets politiques du mouvement qui lutte pour des alternatives aux directions prises par la mondialisation, ou comme une des institutions responsables de l’organisation du FSM (comme cela s’est produit en 2005).
Ce rôle de l’ABONG vis-à-vis du FSM – arène de dispute entre agendas clairement anti-systémiques et agendas réformistes soutenues par des gouvernements et des institutions internationales – et le rôle que les ONG brésiliennes et l’ABONG elle-même essaye de remplir dans le domaine de la diplomatie non-gouvernementale marquent les relations de l’ABONG avec les gouvernements du Nord et du Sud, bien qu’il soit important de souligner que ces relations se développent normalement par le biais de réseaux et de plates-formes nationales d’ONG ou de l’action des ONG brésiliennes auprès des organisations et des conférences du système des Nations-unies. L’organisation du Forum de la société civile de la XIe CNUCED que l’ABONG a réalisée en 2004 en collaboration avec le Réseau brésilien d’intégration des peuples (REBRIP) en est un exemple.
L’ABONG a soutenu, en collaboration avec Coordination SUD (France) et la plate-forme chilienne Acción, l’initiative des gouvernements du Brésil, du Chili, de la France et de l’Espagne qui propose, à l’échelle mondiale, de nouveaux mécanismes de financement pour la lutte contre la faim et la pauvreté. La proposition des quatre pays prévoit, parmi d’autres mécanismes, la taxation des transactions financières mondiales et du commerce des armes. En septembre 2004, le directeur général de l’ABONG a prononcé un discours lors de la réunion des responsables mondiaux de la lutte contre la faim et la pauvreté, dans le cadre de la 59ème Assemblée générale de l’ONU à New York, faisant part de l’appui des plates-formes chilienne, française et brésilienne à cette initiative. Plus de 100 pays ont signé la déclaration finale de la réunion.
Union européenne – De nombreuses ONG brésiliennes entretiennent des relations avec l’Union européenne tant sur le plan politique plus général que sur celui de la coopération internationale stricto sensu (y compris financière). Les ONG brésiliennes suivent depuis 1999 les négociations sur les relations entre l’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes, y compris à travers la réalisation d’évènements parallèles aux réunions des sommets de chefs d’Etat et de gouvernement qui ont eu lieu à Rio de Janeiro et à Madrid.
La liberté d’association est protégée par l’article 5-XVII de la Constitution qui prévoit : « La liberté d’association à des fins licites est entière ; l’association à caractère paramilitaire est interdite. »
L’article 53 du nouveau code civil brésilien (loi 10 406 du 10 janvier 2002) précise que « les associations sont constituées par l’union de personnes qui s’organisent à des fins non économiques ».
2 - Droit des associations
La création d’une association implique l’inscription au « registre des actes constitutifs, statuts ou engagements particuliers » tenu par le Ministère de la Justice fédéral ou à ceux tenus par les Etats fédérés. Si les entités fonctionnent dans le district fédéral ou dans plus d’un Etat, l’enregistrement sera de la compétence de l’Etat fédéral. Les associations qui n’ont d’activités que dans un seul Etat, sont enregistrées auprès de celui-ci seulement.
L’enregistrement est subordonné à la production des déclarations suivantes : la dénomination, les buts et le siège de l’association, le mode de représentation et d’administration de l’association au plan judiciaire ou extrajudiciaire, les conditions de cessation de la personnalité juridique et la destination de son patrimoine, les noms des fondateurs et des membres de la direction, en précisant la nationalité, l’état civil et la profession de chacun.
L’adhésion des étrangers aux associations est autorisé.
3 – Autres formes juridiques
Associations de fait
Nombre d’associations ne sont pas déclarées et existent de fait, jouissant de la tolérance des pouvoirs publics.
Coopératives
Conformément à la loi 5 764/71 définissant la Politique nationale relative aux coopératives, la création de coopératives n’est pas soumise à autorisation et l’ingérence de l’Etat est interdite dans leur fonctionnement.
Fondations
Le fonctionnement des fondations est encadré par les articles 62 à 69 du nouveau Code civil brésilien. L’article 62 stipule qu’une « fondation pourra seulement être constituée à des fins religieuses, morales, culturelles ou d’assistance. »
Organisations de la Société Civile d’Intérêt Public (OSCIP)
La loi 9 970 du 23 mars 1999 a créé la catégorie juridique des Organisations de la Société Civile d’Intérêt Public. Elle permet aux personnes juridiques de droit privé sans but lucratif obtenant cette reconnaissance de conclure un contrat de partenariat avec les pouvoirs publics dans des domaines d’intérêt public. Après quelques difficultés initiales, la procédure d’obtention de cette appellation a été modifiée par les décrets 30 et 31 du 20 juin 2005, afin de la rendre plus simple et plus rapide.
Organisations Non Gouvernementales
En 1999, le Sénat fédéral a défini une ONG comme « un groupe social organisé, sans fins lucratives, constitué de manière officielle et autonome, qui se caractérise par des actions de solidarité dans le domaine des politiques publiques et par l’exercice légitime de pressions politiques au profit de populations exclues des conditions d’exercice de la citoyenneté. » Toutefois, en dépit de cette définition, aucun cadre juridique spécifique n’a été créé pour les ONG.
Syndicats
La liberté syndicale est garantie par l’article 8 de la Constitution : « L’association professionnelle ou syndicale est libre (…) ». Lorsqu’un syndicat est créé, une demande d’enregistrement doit être transmise au ministère du Travail et de l’Emploi, conformément au décret 343 du 4 mai 2000 duministère du Travail, modifié par les décrets 376 du 23 mai 2000 et 144 du 5 avril 2004.
4 - Fiscalité
Selon la loi 9 532 de 1997, modifiée par la loi 9 718 de 1998, les associations enregistrées au Conseil National d’Aide Sociale ou poursuivant des objectifs éducatifs sans but lucratif peuvent obtenir des exonérations fiscales.
La reconnaissance d’utilité publique ne permet pas à une association de bénéficier d’exonérations fiscales particulières, mais les donations qui lui sont faites peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite de 2 % de celui-ci.
5 – Reconnaissance d’utilité publique
Certaines associations peuvent être reconnues d’utilité publique. Le décret 50.571/61 prévoit que la demande doit être adressée au Président de la République, par l’intermédiaire du ministère de la Justice et des Affaires Intérieures.
Les conditions requises à la reconnaissance d’utilité publique sont que l’association ait été constituée dans le pays ; qu’elle possède la personnalité juridique ; qu’elle fonctionne et ait fonctionné en permanence au cours des trois dernières années en parfaite conformité à ses statuts ; que les employés ne soient pas rémunérés et qu’aucun bénéfice, dividende ou avantage ne soit distribué à ses dirigeants, mandataires ou associés, sous aucune forme et sous aucun prétexte ; qu’un rapport circonstancié prouve qu’au cours des trois années précédant la demande l’association a exercé une activité éducative, culturelle -y compris artistique-, de recherche scientifique ou philanthropique ; que ses dirigeants possèdent un certificat de bonne vie et une moralité reconnue ; que l’association publie annuellement ses comptes, dès lors qu’elle reçoit des subventions publiques.
La procédure de reconnaissance d’utilité publique a été simplifiée en 2005, les demandes étant désormais centralisées et traitées par le Département de Justice, Classification, Titres et Qualification (DJCTQ), dépendant du Secrétariat National de la Justice.
Outre la reconnaissance d’utilité publique, les associations peuvent également être inscrites au registre d’assistance sociale ou obtenir un certificat de philanthropie. Ces qualifications leurs permettent de bénéficier d’avantages similaires à ceux offerts par la reconnaissance d’utilité publique.
6 - Associations de droit étranger
Le gouvernement brésilien, sensible aux interventions internationales touchant à l’Amazonie et aux peuples indigènes, ne favorise guère l’activité des associations étrangères qui choisissent, en conséquence, le plus souvent, de créer une association locale en recherchant des partenaires brésiliens. L’obtention de visas pour leurs représentants rencontre souvent des difficultés.
7 - Relations Etat/ monde associatif
La distance traditionnelle entre l’Etat et les associations se manifeste au travers de la faible participation de l’Etat à leur budget. Il procurerait, selon une étude réalisée par l’A.B.O.N.G (Association brésilienne d’organisations non gouvernementales) sur un échantillon d’associations, seulement 3,2 % de leurs ressources.
Toutefois, dans la mesure où la plupart des associations ne sont pas déclarées auprès du ministère de la Justice, le contrôle du pouvoir fédéral n’est que très partiel.
Certaines associations de travailleurs agricoles et en particulier, le Mouvement des Travailleurs sans Terres (Movimiento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra) ou MST, sont particulièrement actives au Brésil. Elles ont notamment, contribué à la mise en place de la réforme agrairepar le gouvernement du Président Lula. Pour autant, les opérations qu’elles mènent pour occuper par la force des propriétés agricoles le plus souvent inexploitées provoquent l’intervention des forces de l’ordre et des réactions parfois violentes de la part des propriétaires terriens. En 2005, on doit regretter la mort d’un membre de la Commission Pastorale de la Terre et d’un membre de la Fédération des Travailleurs Agricoles. En 2006, un membre du MST a été arrêté à la suite d’une manifestation. Certaines associations de défense des droits de l’homme font, par ailleurs, état de menaces et d’intimidations à l’encontre de leurs membres.
En vertu de la Constitution, la dissolution des associations et la suspension de leurs activités n’interviennent que sous l’effet d’un jugement définitif. Le gouvernement aurait toutefois obtenu, en 1996, la dissolution de 370 associations au motif qu’elles n’exerçaient pas d’activités philanthropiques telles qu’elles ont été définies par la loi.
Plusieursinstruments juridiques permettent aux pouvoirs publics (au niveau fédéral, fédéré ou municipal) d’établir une coopération de nature économique avec des entités du tiers secteurs : conventions, contrats de partenariat (institués par la loi 9 790 du 23 mars 1999), contrats de gestion, contrats administratifs etc. Ils permettent d’encadrer et de sécuriser des coopérations dans des secteurs d’intérêt public.
8 - Caractéristiques principales de la vie associative
Le secteur associatif brésilien est dense et actif. Les premières associations se sont constituées au Brésil pendant le régime militaire et se sont multipliées dans les années 1980 et 1990. Les associations pionnières ont été liées aux Eglises chrétiennes inspirées de la théologie de la libération ou aux mouvements communautaires, de quartier et syndicaux. Selon l’ABONG, 276 000 associations et fondations privées sans but lucratif étaient officiellement enregistrées en 2002, employant un total de 1,5 millions de salariés.
Le soutien international dont elles bénéficient est considérable. Dans le panel de l’étude de l’ABONG, 76 % de leurs ressources proviennent d’ONG étrangères et 7 % d’institutions gouvernementales étrangères.
Selon cette étude, les associations développent principalement un travail d’acteur social dans les domaines suivants : soutien technique, éducation et formation, activités d’enquête, information, campagnes et dénonciation des injustices.
En second lieu, les associations participent à la formation de l’opinion publique sur le plan politique. L’idée qu’elles jouent un rôle « d’éducation à la citoyenneté »prévaut aujourd’hui, concept préféré à celui d’éducation populaire. Associant des ONG et différents acteurs de la société civile, des campagnes récentes intitulées « Mouvement pour l’éthique en politique » ou « Action de la citoyenneté contre la misère et pour la vie » ont eu un impact important auprès de la société civile.
Les aides à la population et les luttes contre l’exclusion sociale se caractérisent par leur caractère concret et novateur (cuisines communautaires, recyclage d’ordures, technologies agricoles alternatives...). L’effort des associations porte sur les groupes qui souffrent des discriminations les plus grandes, de la violence, et de l’exclusion : enfants et adolescents, femmes, population urbaine.
L’écologie, compte tenu des énormes intérêts économiques internationaux qui sont en jeu, focalise également l’attention d’un certain nombre d’ONG depuis le sommet de Rio (1992).
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11 juin 2010, Lire l'article de Damien Hazard, membre de la direction exécutive de l'ABONG. Le texte, "ONGs e sustentabilidade", a été publié dans le journal A Tarde de Salvador (État de Bahia), le 6 mai 2010.
7 de Maio de 2010, O Supremo Tribunal Federal tomou uma posição na contramão da justiça e dos direitos humanos rejeitando, por sete votos a dois, a revisão da Lei de Anistia.
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28 avril 2010, Álvaro Ramis, président d'Acción (plate-forme nationale des ONG chiliennes), parle des impacts économiques et sociaux du séisme qui a dévasté la côté chilienne en février dernier.
30 de Março de 2010, Nos dias 18 e 19 de março, a ABONG realizou, com a presença de 72 associadas, sua Assembleia Geral. Foram dois dias de intensos debates, cujo objetivo principal foi apontar os rumos da Associação para os próximos três anos.
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